Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux accompagnements en bien-être proposés par Solène SANDRETTI, sous le nom commercial Séléné (coordonnées dans les mentions légales), à toute personne physique agissant en tant que consommatrice (ci-après « la cliente »). Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les accompagnements relèvent du bien-être et de l’hygiène de vie. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé. Solène SANDRETTI est tenue à une obligation de moyens : aucun résultat, notamment l’obtention d’une grossesse, ne peut être garanti.

Toutes les prestations se déroulent à distance (appels, visioconférences, messagerie).

3. Offres et prix

• Appel découverte (environ 15 minutes) : gratuit et sans engagement.
• Formule Liberté, solo : questionnaire de 52 questions, analyse, appel d’une heure, compte rendu, feuille de route et fiches pratiques. 150 €.
• Formule Liberté, à deux : la même formule pour deux personnes. 250 €.
• Formule Sérénité, solo : la Formule Liberté et 3 mois d’accompagnement personnalisé. 597 €, soit 199 € par mois.
• Formule Sérénité, à deux : la même formule pour deux personnes. 897 €, soit 299 € par mois.

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou « TTC »]. Le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription.

4. Souscription

La souscription intervient à l’issue de l’appel découverte. Solène SANDRETTI adresse à la cliente un récapitulatif de la formule choisie, de son prix et des présentes CGV. Le contrat est conclu à la confirmation écrite (e-mail) de la cliente.

5. Paiement

[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés (virement, carte…), date d’exigibilité, et pour la Formule Sérénité : paiement comptant ou en 3 mensualités, avec leurs dates de prélèvement.]

Une facture est remise pour chaque paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’envoyer, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à selene.projet.bebe@gmail.com, ou le formulaire ci-dessous.

Si la cliente demande expressément que l’accompagnement commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, elle verse un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque la cliente a donné son accord préalable exprès et reconnu perdre ce droit (article L221-28, 1°).

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Solène SANDRETTI – Séléné, [À COMPLÉTER : adresse professionnelle ou de domiciliation], selene.projet.bebe@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule souscrite : …
Souscrite le : …
Nom de la cliente : …
Adresse de la cliente : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

7. Rendez-vous, report et annulation

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord. Tout rendez-vous peut être reporté sans frais s’il est annulé au moins [À COMPLÉTER : délai, ex. 48 heures] à l’avance. En deçà, le rendez-vous est considéré comme effectué, sauf cas de force majeure.

8. Responsabilité

La cliente reste seule responsable de la mise en œuvre des recommandations et s’engage à informer Solène SANDRETTI de toute condition médicale particulière, grossesse ou traitement en cours. En cas de doute sur son état de santé, elle consulte un professionnel de santé.

9. Données personnelles

Les données de la cliente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur auquel Séléné adhère].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes.